CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour : le 22 mai 2026

Les présentes conditions générales de vente (les CGV) engagent Wenxuan TANG, entrepreneur individuel, sous le numéro 82423168200041, dont l'adresse postale est au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France (l' « Artiste »).

Article 1 - Objet et champ d'application

1.1 L'Artiste a pour activité la création d'œuvres d'art originales uniques (les « Créations »). Elles peuvent être vendues ou commandées à distance (par email ou sur le site internet), directement lors de la participation de l'Artiste à des foires ou de toute autre manifestation commerciale (la « Manifestation »).

1.2 Toute Transaction implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Création objet d'une Transaction

Les Créations sont soit existantes, soit à concevoir dans le cadre d'une demande personnalisée (la « Commande »). Le Client devient propriétaire du support physique, mais l'Artiste reste titulaire des droits d'auteur.

Article 5 - Remise des Créations

Le transfert de possession ne survient qu'après paiement intégral du prix et des frais de livraison. Les risques (perte, vol, dégradation) sont transférés au Client dès la remise au prestataire de transport ou la remise en main propre. Le Client doit vérifier l'état du colis et émettre des réserves sous 48h par lettre recommandée.

Article 6 - Droit de rétractation

Ventes à distance : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter (créations existantes uniquement). Les frais de renvoi sont à sa charge.
Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes effectuées lors d'une Manifestation (foire, salon), ni aux Commandes sur-mesure dès lors que la création a débuté.

Article 3 - Prix des créations

Le prix est ferme et définitif. Il est stipulé hors frais de livraison et d'assurance, qui sont dus en supplément. Le Client fera son affaire du règlement des droits de douane ou autres taxes locales pour l'étranger.

Article 4 - Facturation et paiement

Sauf pour une Commande, le paiement doit intervenir en intégralité, comptant et au plus tard trente (30) jours ouvrés à compter de la date d'envoi de la facture. L'Artiste conserve la pleine propriété des Créations jusqu'au complet paiement.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'Artiste est titulaire des droits d'auteur. Nulle Transaction n'emporte cession des droits d'auteur. Les droits du Client sont limités à un droit de propriété matérielle d'usage privé.

Article 8 - Loi applicable et juridiction

Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.